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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 12/10/2017

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Rapport n° 128-2017 sur le projet de loi du pays intégrant l'essence sans plomb pour pêcheurs professionnels dans le Fonds de régulation des prix des hydrocarbures et le Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures et modifiant la fiscalité à l'importation de certains hydrocarbures (Cf. annexe) (séance du 12 octobre 2017)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 17 APF du 16/11/2017 à la page 1055
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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