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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 12/10/2017

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Rapport n° 127-2017 sur le projet de loi du pays instituant une aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale et modifiant la loi du pays n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale (Cf. annexe) (séance du 12 octobre 2017)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 17 APF du 16/11/2017 à la page 1060
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