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Arrêté n° 2140 CM du 17/11/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2140 CM du 17 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 908 CM du 8 juillet 2016 portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Faaroa, cadastrée commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, section NX n° 1, au profit de la Communauté de communes de Hava'i
(NOR : DAF1722139AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 94 du 24/11/2017 à la page 17395 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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