Arrêté n° 2145 CM du 17/11/2017
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2145 CM du 17 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1819 CM du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'application de la délibération n° 2017-90 APF du 19 septembre 2017 portant instauration d'une aide financière aux particuliers pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque en Polynésie française (NOR : ENR1722221AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 94 du 24/11/2017 à la page 17403 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |