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Arrêté n° 2145 CM du 17/11/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2145 CM du 17 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1819 CM du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'application de la délibération n° 2017-90 APF du 19 septembre 2017 portant instauration d'une aide financière aux particuliers pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque en Polynésie française
(NOR : ENR1722221AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 94 du 24/11/2017 à la page 17403 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1819 CM du 12/10/2017
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