Arrêté n° 414 DMME/BRHT/JC du 16/11/2017
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 414 DMME/BRHT/jc du 16 novembre 2017 portant délégation de signature à M. Pierre Labrosse, délégué territorial à la recherche et la technologie au haut-commissariat de la République en Polynésie française (NOR : ETA1730394AR) (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 94 du 24/11/2017 à la page 17334 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modificatif : |