Arrêté n° 874 DIE/FIP du 14/11/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 874 DIE/FIP du 14 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 306 DIE/FIP du 9 mai 2017 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Acquisition d'équipements informatiques et de logiciels", volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2017
(NOR : ETA1730393AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 94 du 24/11/2017 à la page 17337 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 306 DIE/FIP du 09/05/2017

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