Avenant n° 8417 du 14/11/2017

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant n° HC 84-17 du 14 novembre 2017 de la convention de financement n° HC 20-10 DIPAC/FIP du 22 janvier 2010 modifiée relative à l'opération "Reconstruction de l'école primaire de Anaa, abri de survie", volet : construction scolaire, année de programmation : 2009 (en extraits)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 94 du 24/11/2017 à la page 17338 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Convention n° 2010 DIPAC/FIP du 22/01/2010

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