Arrêté n° 152017 SAIM du 17/11/2017
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 15-2017 SAIM du 17 novembre 2017 portant attribution à la commune de Fatu Hiva d'une subvention de 6.207.935 F CFP, soit 52.022,49 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante : "Achat d'une pelle hydraulique sur chenille équipée d'un brise-roche", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102 284 771
(NOR : ETA1730404AR)
(NOR : ETA1730404AR)
Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 95 du 28/11/2017 à la page 17465 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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