Arrêté n° 2150 CM du 22 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 18-2017 CG.RSPF du 4 septembre 2017 relative à une participation au coût des indemnités de congés payés suivant la méthode du 1/10e en faveur des associations ou des établissements du secteur socio et médico-éducatif au titre de l'exercice 2017
(NOR : DPS1722028AC-3)