Arrêté n° 2152 CM du 22/11/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2152 CM du 22 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 20-2017 CG.RSPF du 4 septembre 2017 relative à la résiliation de la convention de financement pour le relogement du centre d'hébergement d'urgence (CHU) n° 9677 MTS/DAS/2016
(NOR : DPS1722028AC-5)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 95 du 28/11/2017 à la page 17468 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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