Arrêté n° 2159 CM du 22/11/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2159 CM du 22 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 15-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à l'avenant n° 3 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un réseau de santé en soins palliatifs
(NOR : DPS1722249AC-7)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 95 du 28/11/2017 à la page 17468 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente