Arrêté n° 2163 CM du 22/11/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2163 CM du 22 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'Association hippique et d'encouragement à l'élevage pour contribuer au financement du transport de chevaux de course en provenance de Nouvelle-Zélande
(NOR : SDR1722127AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 96 du 01/12/2017 à la page 17754 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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