Arrêté n° 2191 CM du 24/11/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2191 CM du 24 novembre 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 21-2017 CA du 26 octobre 2017 relative au financement des actions de formation agréées des professionnels de santé pour l'exercice 2018
(NOR : DPS1722251AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 96 du 01/12/2017 à la page 17846 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente