Arrêté n° 2196 CM du 24/11/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2196 CM du 24 novembre 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 27-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à l'avenant n° 10 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
(NOR : DPS1722251AC-6)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 96 du 01/12/2017 à la page 17871 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente