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Arrêté n° 899 PR du 24/11/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 899 PR du 24 novembre 2017 portant approbation du transfert de portefeuille des sociétés Covéa Risks et Covéa Fleet aux sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 96 du 01/12/2017 à la page 17961 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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