Arrêté n° 2210 CM du 24/11/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2210 CM du 24 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 30-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et Europ Assistance Océanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
(NOR : DPS1722252AC-2)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 96 du 01/12/2017 à la page 17957 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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