Arrêté n° 418 DMME/BRHT/JC du 22/11/2017
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 418 DMME/BRHT/jc du 22 novembre 2017 portant délégation de signature à M. Richard Deschamps, chargé de l'intendance des résidences du haut-commissaire
(NOR : ETA1730405AR)
(NOR : ETA1730405AR)
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 96 du 01/12/2017 à la page 17747 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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