Arrêté n° 888 DIE/BPT du 20/11/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 888 DIE/BPT du 20 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 41 DIE/BPT du 7 janvier 2016 relatif au financement de l'opération intitulée "Travaux de sécurisation et réhabilitation des lotissements OPH, programmation 2015", programme 123, action 02, sous-action 02
(NOR : ETA1730412AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 96 du 01/12/2017 à la page 17751 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 41 DIE/BPT du 07/01/2016

    • Page précédente