Arrêté n° 2241 CM du 28/11/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2241 CM du 28 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 27-2017 CA/OPH du 15 septembre 2017 approuvant l'accord d'entreprise du 23 octobre 2015 relatif à l'article 18 de la CCANFA portant sur les modalités d'indemnisation des déplacements occasionnels
(NOR : OPH1700801AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 97 du 05/12/2017 à la page 18089 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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