Arrêté n° 2248 CM du 28/11/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2248 CM du 28 novembre 2017 portant approbation du principe de délégation du service public du transport en commun terrestre régulier et scolaire sur l'île de Tahiti
(NOR : DTT1722357AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 97 du 05/12/2017 à la page 18110 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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