Arrêté n° 923 PR du 29/11/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 923 PR du 29 novembre 2017 portant nomination de Mme Noëlyne Teiti en qualité de contrôleur des dépenses engagées

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 81 NS du 30/11/2017 à la page 7770 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :


Page précédente