Arrêté n° 969 du 08/11/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 969 du 8 novembre 2017 portant nomination des membres du comité préparatoire des actes de gestion relatifs aux personnels de direction
(NOR : ETA1730415AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 97 du 05/12/2017 à la page 18083 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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