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Arrêté n° 895 AC.DIR.SREIDD/DREA du 22/11/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 895 AC.DIR.SREIDD/DREA du 22 novembre 2017 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la CDC au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME DOPPLER et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu
(NOR : ETA1730416AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 97 du 05/12/2017 à la page 18084 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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