Arrêté n° 900 DIE/FIP du 23/11/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 900 DIE/FIP du 23 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 601 DIE/FIP du 6 mai 2016 relatif à l'opération "Fourniture et pose de plaques et supports pour la numérotation des servitudes et rues de Teva I Uta", volet : Adressage, année de programmation : 2016
(NOR : ETA1730418AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 97 du 05/12/2017 à la page 18085 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 601 DIE/FIP du 06/05/2016

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