Arrêté n° 901 DIE/FIP du 23/11/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 901 DIE/FIP du 23 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 385 DIE/FIP du 29 mai 2017 relatif à l'opération "Sécurisation des clôtures des écoles de Teva I Uta", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2017
(NOR : ETA1730419AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 97 du 05/12/2017 à la page 18085 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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