Avenant 87-17 du 23/11/2017

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 1 n° 87-17 du 23 novembre 2017 à la convention particulière d'application n° 316-14 du 23 décembre 2014 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office Polynésien de l'Habitat (OPH) finançant l'opération "Domaine LABBE -Travaux des bâtiments" (commune de Pirae) inscrite à la programmation 2014, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
(NOR : OPH1700558DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 97 du 05/12/2017 à la page 18087 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Convention Etat/Pays 316-14 du 23/12/2014
  • Sur : Délibération n° 2017-76 APF du 14/09/2017

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 08/09/2017
  • Délibération n°201776 APF du 14/09/2017
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 14/10/2017

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