Avenant 88-17 du 23/11/2017

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 2 n° 88-17 du 23 novembre 2017 à la convention particulière d'application n° 306-14 du 10 décembre 2014 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office Polynésien de l'Habitat (OPH) finançant l'opération « Sécurisation des lotissements — sécurisation des talus — tranche 1 » (communes de Tahiti) » inscrite à la programmation 2012 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet « logement social ».
(NOR : OPH1700559DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 97 du 05/12/2017 à la page 18088 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :



Travaux préparatoires / Echanges :


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