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Arrêté n° 2268 CM du 29/11/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2268 CM du 29 novembre 2017 portant répartition de crédits de paiement n° 12-2017 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017
(NOR : DBF1722400AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 81 NS du 30/11/2017 à la page 7760 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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