Loi du Pays n° 2017-36 du 30/11/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du Pays n° 2017-36 du 30 novembre 2017 portant modification de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
(NOR : SJS1720586LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 82 NS du 30/11/2017 à la page 7786 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :



Travaux préparatoires / Echanges :


Page précédente