Arrêté n° 12465 MSS du 28/11/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 12465 MSS du 28 novembre 2017 portant refus d'autorisation de mise en oeuvre d'activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale" à domicile à la SA Polydialyse

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 83 NS du 04/12/2017 à la page 7807 dans la partie MSS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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