Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 2283 CM du 30/11/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2283 CM du 30 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre septembre/octobre 2017, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
(NOR : DTT1722348AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 98 du 08/12/2017 à la page 18257 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

Télécharger :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.