Arrêté n° 2286 CM du 01/12/2017
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2286 CM du 1er décembre 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Komlan Kedji (NOR : DAE1720927AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 98 du 08/12/2017 à la page 18261 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
