Arrêté n° 2290 CM du 01/12/2017
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2290 CM du 1er décembre 2017 portant institution d'une régie de recettes prolongée auprès de la direction de la santé, hôpital Louis-Rollin, sis à Taiohae sur l'île de Nuku Hiva (NOR : DBF1722182AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 98 du 08/12/2017 à la page 18264 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
