Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 2290 CM du 01/12/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2290 CM du 1er décembre 2017 portant institution d'une régie de recettes prolongée auprès de la direction de la santé, hôpital Louis-Rollin, sis à Taiohae sur l'île de Nuku Hiva
(NOR : DBF1722182AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 98 du 08/12/2017 à la page 18264 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

Télécharger :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1104 CM du 12/08/2015 (texte abrogé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.