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Arrêté n° 2300 CM du 01/12/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2300 CM du 1er décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer la réparation du minibus
(NOR : DEE1722197AC-3)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 98 du 08/12/2017 à la page 18277 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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