Arrêté n° 2313 CM du 01/12/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2313 CM du 1er décembre 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. David Blaser
(NOR : DAE1722282AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 98 du 08/12/2017 à la page 18288 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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