Arrêté n° 12571 VP du 01/12/2017
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 12571 VP du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté n° 8069 VP du 25 août 2017 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Solidarité productive Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 98 du 08/12/2017 à la page 18502 dans la partie Vice-Présidence Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |