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Arrêté n° 12571 VP du 01/12/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 12571 VP du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté n° 8069 VP du 25 août 2017 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Solidarité productive

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 98 du 08/12/2017 à la page 18502 dans la partie Vice-Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Rapportant : Arrêté n° 8069 VP du 25/08/2017 (texte rapporté)
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