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Arrêté n° 12576 VP/CDE du 04/12/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 12576 VP/CDE du 4 décembre 2017 portant désignation des contrôleurs délégués du contrôleur des dépenses engagées au sein des cellules du contrôle des dépenses engagées
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 98 du 08/12/2017 à la page 18503 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 5311 VP/CDE du 01/06/2018 (texte abrogé)

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