Arrêté n° 904 DIE/BPT du 24/11/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 904 DIE/BPT du 24 novembre 2017 portant attribution de la seconde tranche de la participation de l'Etat au financement du Régime de solidarité territoriale de la Polynésie française pour l'année 2017, programme 123, action 04, sous-action 01
(NOR : ETA1730423AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 98 du 08/12/2017 à la page 18242 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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