Arrêté n° 911 DIE/BFC du 28/11/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 911 DIE/BFC du 28 novembre 2017 portant attribution de la dotation spéciale instituteurs 2017 (première part) à certaines communes de Polynésie française, au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
(NOR : ETA1730424AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 98 du 08/12/2017 à la page 18243 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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