Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 911 DIE/BFC du 28/11/2017

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 911 DIE/BFC du 28 novembre 2017 portant attribution de la dotation spéciale instituteurs 2017 (première part) à certaines communes de Polynésie française, au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
(NOR : ETA1730424AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 98 du 08/12/2017 à la page 18243 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

Télécharger :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données