Arrêté n° 912 DIE/BFC du 28/11/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 912 DIE/BFC du 28 novembre 2017 portant reconduction, à compter du 1er janvier 2017, à 25 597 F CFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement-IRL, à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs)
(NOR : ETA1730425AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 98 du 08/12/2017 à la page 18243 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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