Arrêté n° 926 DIE/BPT du 28/11/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 926 DIE/BPT du 28 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 1176 DIE/BPT du 13 novembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 3 322 336,28 euros HT (396 460 177 F CFP HT) pour le projet "Aménagement de l'avenue du Prince-Hinoi et de l'avenue du Général-de-Gaulle, du carrefour Paraita au giratoire de Taaone" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
(NOR : ETA1730428AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 98 du 08/12/2017 à la page 18245 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

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