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Arrêté n° 156752017 VRPF/DABF du 28/11/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 15675-2017 VRPF/DABF du 28 novembre 2017 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2017 (revalorisation pondérée des taux pour l'année 2016-2017)
(NOR : ETA1730438AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 98 du 08/12/2017 à la page 18246 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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