Arrêté n° 2324 CM du 04/12/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2324 CM du 4 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 14-2017 IIME du 2 novembre 2017 de l'Institut d'insertion médico-éducatif portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2017
(NOR : IME1700859AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 98 du 08/12/2017 à la page 18488 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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