Arrêté n° 2324 CM du 04/12/2017
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2324 CM du 4 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 14-2017 IIME du 2 novembre 2017 de l'Institut d'insertion médico-éducatif portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2017 (NOR : IME1700859AC) Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 98 du 08/12/2017 à la page 18488 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
