Arrêté n° 2326 CM du 04/12/2017
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2326 CM du 4 décembre 2017 approuvant la modification de l'arrêté n° 753 CM du 16 juin 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Oceania Film pour la production d'un documentaire, intitulé "Nous, les autres" (NOR : ADN1722177AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 98 du 08/12/2017 à la page 18299 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
