Arrêté n° 2328 CM du 04/12/2017
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2328 CM du 4 décembre 2017 portant attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL) pour l'acquisition de véhicules techniques (NOR : SDR1721917AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 98 du 08/12/2017 à la page 18301 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
