Arrêté n° 2339 CM du 04/12/2017
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2339 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Police National 987 pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017 (NOR : SJS1720787AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 98 du 08/12/2017 à la page 18342 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
