Arrêté n° 2348 CM du 04/12/2017
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2348 CM du 4 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 8-17 CA/EGAT du 27 novembre 2017 fixant la rémunération du directeur par intérim de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (NOR : EAG1700891AC) Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 98 du 08/12/2017 à la page 18501 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
