Arrêté n° 2364 CM du 04/12/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2364 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tefana chasse sous-marine pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
(NOR : SJS1720806AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 98 du 08/12/2017 à la page 18412 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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