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Arrêté n° 12578 VP/CDE du 04/12/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 12578 VP/CDE du 4 décembre 2017 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des établissements publics administratifs
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 98 du 08/12/2017 à la page 18505 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 5312 VP/CDE du 01/06/2018 (texte abrogé)
  • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1326 PR/CDE du 23/03/2011 (texte abrogé)

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