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Arrêté n° 12580 VP/CDE du 04/12/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 12580 VP/CDE du 4 décembre 2017 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein du conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 98 du 08/12/2017 à la page 18508 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 5315 VP/CDE du 01/06/2018 (texte abrogé)
  • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 365 PR/CDE du 01/02/2011 (texte abrogé)

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